Kasaï Central : L’Assemblée provinciale adopte le calendrier de la Session Ordinaire de Septembre

Les députés provinciaux réunis en séance plénière ce Vendredi 07 Octobre 2022 ont adopté à l’unanimité  le calendrier de la Session Ordinaire de septembre dite session budgétaire.  

Parmi les matières législatives qui seront traitées figurent notamment, le contrôle parlementaire, les  arriérés parlementaire ainsi que d’autres sujets.

Au chapitre de nouvelles matières selon la dépêche de la cellule de communication de la première Institution du Kasaï Central, l’Organe Délibérant aligne entre autres ; le Projet d’Edit budgétaire de la province pour l’exercice 2023, le Projet d’Edit portant Reddition des comptes de la Province, ou encore la Proposition d’Edit portant redevance sur le lubrifiant   et la Proposition d’Edit portant modalités de protection de l’environnement dans la province du Kasaï Central.

Les élus provinciaux ont également convenu de revenir sur les propositions d’édits de la Session Ordinaire de mars passée, non exécutées et celles en cours. C’est notamment ; la Proposition d’Edit portant modalités d’emprunt et de remboursement de la dette publique provinciale, la Proposition d’Edit relatif à l’enquête sur les pouvoirs coutumiers, la  Proposition d’Edit modifiant et complétant l’Edit portant mécanismes de répartition des ressources provenant des recettes à caractère national dûes aux ETD de la province du Kasaï Central et la Proposition d’Edit portant reconnaissance de droits d’accès et de jouissance des femmes à la propriété forestière et foncière dans la province du Kasaï Central, Etc.

Pour les matières de contrôle parlementaire, l’Assemblée provinciale du Kasaï Central reconduit la Question orale avec débat adressée au Chef de Division de l’habitat en province et les débats autour des Résolutions et Recommandations de l’Assemblée Provinciale à l’Exécutif Provincial sur les secteurs de la Santé, la DGRKAC et la Territoriale.

17 Honorables Députés provinciaux ont pris part aux travaux de  la Plénière de ce jour.

Celcom ASPKC/LE STANDARD

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