Le Gouverneur de la Province Kasaï Central au centre de la RDC a mis en place une commission d’identification du patrimoine immobilier de l’État spolié dans cette Province.
La décision est contenue dans un arrêté signé mercredi 25 octobre 2023 dont une copie nous est parvenue.
Cette commission a pour mission essentielle, dans le cadre des enquêtes à mener, de s’assurer de la régularité, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l’acquisition par les particuliers des biens immeubles appartenant à l’État. A ce titre , cette commission doit requérir auprès des autorités politiques, administratives , judiciaires, militaires ou policières ainsi que tout service public des renseignements sur le patrimoine immobilier de l’État.
L’article 3 de cet arrêté donne pouvoir à cette commission d’entendre toute personne susceptible d’éclairer sa religion.
La commission mise en place pour cette fin est constituée de 15 personnes parmi lesquelles, 3 membres du gouvernement provincial, le premier Président de la Cour d’appel et le procureur général près cette Cour, deux membres du conseil de sécurité, deux membres du cabinet du Gouverneur, deux acteurs de la Société Civile et deux journalistes.
John Kabeya Shikayi Gouverneur du Kasaï Central tient à voir clair sur les parcelles de l’État spoliées.
Au terme de l’enquête la commission établira à la fin des travaux un inventaire complet du patrimoine immobilier de l’État spolié dans la Province du Kasaï Central et un rapport sera adressé au Gouverneur de Province et à l’Assemblée provinciale.
Joseph M.